Carcassonne .

à moins de 100 mètres • Il y a plus d'un an

Ventes en liquidation - Déclaration préalable en Mairie

 Le commerçant qui envisage de liquider ses stocks est tenu d'en faire la déclaration à la mairie (et non plus en préfecture, comme c'était le cas jusqu'au 30 juin 2014).

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