André S.

à moins de 100 mètres • Il y a plus d'un an

impayés et non approbation des comptes (2)

Conclusions :
• Si les impayés sont importants, rien ne doit justifier que le syndic n’engage pas les actions de recouvrement adaptées.
• La présence d’impayés sur la copropriété ne doit pas non plus permettre à certains syndics de « forcer la main » aux copropriétaires pour approuver des comptes qui n’auraient pas été corrigés par le syndic conformément aux demandes du conseil syndical.

4 commentaires
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Pierre P. Désolé, j'ai essayé de suivre les 2 épisodes, je n'ai rien compris! cordialement PP

0 j'aime Il y a plus d'un an

Alain F. notre AG a renouvellé son contrat de syndic en avril 2015, il s'acheve en juin 2016.
le conseil syndical a t il bien l'obligation pour son renouvelllement lors de la prochaine assemblée (avril 2016) de mettre en concurrence(au moins 2 propositon de mandats) le syndic actuel.Je pense que oui. pouvez vous confirmer ?

0 j'aime Il y a plus d'un an

André S. Voir message du 28/10/2015"Clarification loi Macron mise en concurrence syndic".
Art 21 (de la loi juillet 1965) modifié en 2014 précise cette obligation du C.S.
Dans le processus; Ce point doit être àl'O.J. de l'A.G; si le c;s juge la non mise en concurrence, il doit en expliquer les raisons; en amont de cette A.G le C.S doit aviser au syndic cette décision par courrier et celui-ci doit aviser les copropriétaires afin de permettre à chaque copropriétaire qui désire, de présenter des contrats... Voir plus

0 j'aime Il y a plus d'un an

Pierre P. Pour être à peu près sûr de désigner 1 nouveau syndic, il est prudent de ne proposer qu'un seul autre contrat face à celui du sortant.
En cas de pluralité la dispersion des voix risque fort d'être en défaveur du nouveau présenté.
Cordialement PP

0 j'aime Il y a plus d'un an

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