Villecresnes .

à moins de 100 mètres • Il y a plus d'un an

Bruits de voisinage

A l’approche des beaux jours, tondre sa pelouse et organiser des barbecues deviennent des activités appréciées, toutefois le respect de la quiétude de chacun doit rester une priorité.
Le code la santé publique (article L.1311-2) permet aux Préfets de prendre des arrêtés ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en matière de bruit, s’appliquant à l’ensemble des communes du département.
 

La lutte contre les bruits de voisinage est placée sous la responsabili... Voir plus

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