André S.

à moins de 100 mètres • Il y a plus d'un an

copropriété et assurance C.S

ATTENTION aucune assurance ne couvre un membre du C.S s'il lui arrive un accident dite de travail au sein de la copropriété en exécution des travaux bien que ce soient fait dans le but de faire des économies , la responsabilité du syndicat de copropriétaire est engagée.
Article 21 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 55 (V)
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa g... Voir plus

1 commentaire
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Catherine V. Bonjour
L'assureur ASSURCOPRO - LMS ASSURANCES basé à Nice propose un contrat AssurCS qui "permet d'indemniser les membres du conseil syndical en cas d'accident corporel durant l'exercice de leurs missions et activités raisonnablement engagées pour faciliter le bon fonctionnement de la copropriété".
renseignements 04 97 03 05 00 nice@assurcopro.fr

0 j'aime Il y a plus d'un an

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