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Plu : après l'enquête publique

L'enquête publique s'est déroulée du 11 septembre au 11 octobre 2013 ; ce commissaire enquêteur a tenu 5 permanences en Mairie, au cours desquelles 17 observations lui ont été remises directement et 8 courriers lui ont été adressés.
Suite à la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur dispose d'un mois pour rédiger son rapport et tirer des conclusions motivées favorables ou défavorables au PLU, et le transmettre à la commune. Le rapport doit rendre... Voir plus

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