Département de Ardennes

1. Informations légales

Le site Ensembl' est la propriété de la société Le Résidentiel Numérique, dont le siège social est situé 168 rue victor hugo 92300 LEVALLOIS PERRET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 499 340 453, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 713.220,00 euros, E-mail webmaster@ensembl.fr, Téléphone : 0175610350, Numéro TVA intracommunautaire FR28499340453 , ci-après Le Résidentiel Numérique.

2. Préambule

Ensembl' est un site internet réunissant les forces d’un réseau social et la diversité des informations de proximité, axé sur la vie de quartier, dont l’objectif est de relier solidairement les habitants.

Il vise à placer l’habitant au cœur de la vie sociale et à le relier notamment à ses voisins, aux habitants proches, à son conseil syndical, son syndic, son bailleur, des commerçants et associations de quartier notamment, les parents d’élèves des écoles de ses enfants, sa mairie, son conseil général,…

Il vise à promouvoir un vivre ensemble basé sur l’urbanité et l’échange entre habitants, notamment entre voisins.

3. Définitions

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

• « compte » : désigne un espace virtuel sous forme de pages web dédiées à l’utilisateur au sein du site Ensembl' ;
• « contenu » : désigne, au singulier ou au pluriel, l’ensemble des éléments (texte, image, vidéo / photo, liens) publiés sur le site par l’utilisateur, et notamment mais non limitativement les informations publiées par le biais du profil mais également des annonces, commentaires, actualités, événements, recommandations,... Les contenus sont édités sous la seule responsabilité de l’utilisateur, Le Résidentiel Numérique n’étant qu’hébergeur de ce contenu ;
• « partie » : désigne au singulier indistinctement Le Résidentiel Numérique et l’utilisateur, et au pluriel Le Résidentiel Numérique et l’utilisateur ensemble ;
• « services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités accessibles en ligne proposées sur le site telles que listées à l’article Les services proposés ;
• « site » : désigne le site internet Ensembl' accessible à l’url www.ensembl.fr ;
• « utilisateur » : désigne de manière générale, au singulier ou au pluriel, toute personne disposant d’un compte sur le site. Il peut s’agir indistinctement d’un consommateur ou d’un professionnel ;
• « visiteur » : désigne un internaute visitant le site qui ne dispose pas de compte sur le site.

4. Objet

Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services et les droits et obligations des utilisateurs des services proposés sur le site Ensembl'.

5. Prérequis

L’utilisateur garantit qu’il respecte l’ensemble des prérequis suivants :

• être majeur au jour de l’inscription ;
• disposer de la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales ;
• résider sur le territoire français, le site étant compte tenu de sa finalité réservé à un public résidant en France ;
• disposer d’un équipement informatique adapté pour accéder au site ;
• disposer d’une adresse de courrier électronique valable.

L’utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

6. Documents

Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :

• les présentes conditions générales ;
• les documents et politiques diffusés par Le Résidentiel Numérique sur le site, à savoir la politique de protection des données à caractère personnel, la politique « cookies » et la charte éditoriale du site.

En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les stipulations contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

Nonobstant les règles d’interprétation des contrats définies dans le Code civil, il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants :

• obligation par obligation ;
• ou, à défaut, alinéa par alinéa ;
• ou, à défaut, article par article.

7. Acceptation des conditions générales

Les utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part du Résidentiel Numérique toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhèrent, sans réserve, aux présentes conditions générales.

Les utilisateurs déclarent :

• avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le site ;
• disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement le site dans le respect des présentes conditions générales ;
• s’être assurés du respect des prérequis nécessaires.

Les présentes conditions générales sont acceptées par l’utilisateur lors de la création par ses soins de son compte sur le site. Ce dernier reconnaît et accepte que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique : l’acceptation des présentes conditions générales est mise en œuvre par le mécanisme du double-clic positif.

8. Opposabilité

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales.

Elles sont opposables dès leur acceptation par l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article précédent Acceptation des conditions générales.

Le Résidentiel Numérique se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales toutes les modifications qu’il jugera nécessaires et utiles.

Il informera les utilisateurs de l’existence et de l’entrée en vigueur de nouvelles conditions générales par courrier électronique et par une information sur le site, dans un délai de 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales.

L’utilisateur informé dans les conditions ci-dessus dispose de la faculté d’accepter les nouvelles conditions générales ou, s’il refuse les nouvelles conditions générales, de fermer son compte sans préavis. L’utilisateur reste responsable de toute utilisation de son compte antérieure à la fermeture de ce compte.

Pour les visiteurs non utilisateurs, il est recommandé de lire régulièrement en y accédant par les onglets dédiés du site, les documents mis à disposition par Le Résidentiel Numérique sur le site, et notamment les présentes, pour prendre connaissance des modifications qui pourraient leur être apportées par Le Résidentiel Numérique.

Les conditions générales figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Les utilisateurs et visiteurs peuvent accéder aux conditions générales archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse webmaster@ensembl.fr.

9. Accès aux services

L’accès au site est libre, il n’est pas subordonné à la création préalable d’un compte. Cet accès permet la visualisation de certains contenus.

Toutefois, l’accès à l’ensemble des services décrits à l’article Les services proposés des présentes est réservé aux seuls utilisateurs munis d’un identifiant personnel et d’un mot de passe.

L’accès au site et aux services ne nécessite pas de contrepartie financière. Les coûts d’accès (abonnement internet notamment) au site restent toutefois à la charge de l’utilisateur.

9.1. Inscription

La création d’un compte est un préalable nécessaire pour devenir utilisateur et bénéficier de l’ensemble des services proposés sur le site.

L’inscription de l’utilisateur et la création de son compte se font au moyen d’un formulaire d’inscription mis à disposition sur le site.

La procédure d’inscription via le formulaire en ligne comprend les étapes suivantes :

• l’internaute complète un formulaire d’inscription en remplissant les champs nécessaires dont certains identifiés comme tels ont un caractère impératif. Les informations doivent être exactes et mises à jour régulièrement ;
• l’internaute prend connaissance et accepte les conditions générales en cochant la case prévue à cet effet ; s’il n’accepte pas les conditions générales, la création du compte n’est pas possible ;
• une fois le formulaire correctement renseigné, l’internaute valide le formulaire et devient utilisateur.

9.2. Identifiant / Mot de passe

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription.

L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.

L’utilisateur s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité, et notamment à le modifier régulièrement.

Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à modifier son mot de passe sans délai en cas de perte, oubli ou révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe.

Cette modification s’effectue directement en ligne sur un formulaire « mot de passe oublié ? ».

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui sera faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé dans les conditions précitées un changement de ce dernier.

La responsabilité du Résidentiel Numérique ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et/ou mots de passe.

9.3. Fermeture du compte

L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et fermer son compte sans préavis, sans frais autres que ceux liés aux coûts d’accès au site et sans motif, sur le site dans la rubrique « Mes paramètres », ce qui entrainera la suppression du compte et des données associées, sous réserve des données qui pourront être conservées conformément aux articles Données à caractère personnel, Traçabilité et Convention de preuve. La fermeture du compte par l’utilisateur dans les conditions prévues au présent paragraphe entraîne de plein droit la résiliation des présentes.

Dans tous les cas, l’utilisateur reste responsable de toute utilisation de son compte antérieure à la fermeture de ce compte.

9.4. Statut de l’utilisateur

Lors du processus d’inscription, et par la suite au cours de l’utilisation du site, l’utilisateur détermine son ou ses statuts, à savoir notamment :

• propriétaire ;
• locataire ;
• membre d’un conseil syndical ;
• adhérent d’une association ;
• membre du bureau d’une association ;
• gérant d’un commerce ;
• membre d’un conseil de quartier ;
• membre d’un groupe de centre d’intérêt aussi appelé groupe de discussion ou communauté ;
• administrateur d’un groupe de centre d’intérêt, d’un groupe de discussion ou d’une communauté.

Le statut détermine une partie des fonctionnalités accessibles par l’utilisateur. En effet, afin d’être au plus proche des besoins des utilisateurs, Le Résidentiel Numérique met à sa disposition des fonctionnalités en fonction de leur statut.

A ce titre, en fonction du statut choisi par l’utilisateur, il peut bénéficier de fonctionnalités réservées comme l’administration d’un espace particulier ou d’un groupe de discussion, d’une communauté ou d’un groupe de centre d’intérêt.

En outre, la confirmation de certains statuts choisis par les utilisateurs est laissée à la discrétion d’utilisateurs disposant de droits d’administration.

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies en vue de l’obtention des différents statuts. A ce titre, Le Résidentiel Numérique n’effectue aucun contrôle de la véracité des informations communiquées, il s’agit d’un système déclaratif se basant sur la bonne foi des utilisateurs du réseau.

Le Résidentiel Numérique ne pourra donc pas voir sa responsabilité recherchée et engagée pour avoir laissé bénéficier un utilisateur des fonctionnalités et d’un statut particulier alors que ce dernier n’est pas en mesure de justifier d’un tel statut.

10. Les services proposés

Le Référentiel Numérique met à la disposition de ses utilisateurs les services suivants.

10.1. Profil

Tout utilisateur dispose d’un profil qu’il lui appartient de compléter à sa guise. Ce profil permet notamment à l’utilisateur de renseigner son identité ou un pseudonyme, sa photographie, ses savoir-faire, ses centres d’intérêt,…

Le profil d’un utilisateur est visible par tous les internautes.

Les utilisateurs peuvent dire merci à un autre utilisateur, ou bien recommander un autre utilisateur. Ces mercis ou recommandations apparaissent sur le profil. Si un utilisateur obtient 5 mercis/recommandations de 5 utilisateurs différents, il devient Super Voisin.

10.2. Service d’annonces

Le service d’annonces permet de :

• visualiser des annonces ;
• publier une annonce ;
• rechercher une annonce.

Les annonces sont classées en deux domaines :

• l’entraide et services :
• la vente et l’échange de biens.

Les annonces doivent être publiées en français. Elles ne doivent porter que sur des objets ou activités licites et conforme aux présentes conditions générales, notamment à l’article Garantie.

Les contenus publiés sur le site dans le cadre du service d’annonces sont visualisables par tout internaute, même non utilisateur. Toutefois, la possibilité de répondre à une annonce et d’ échanger avec son auteur n’est offerte qu’aux utilisateurs.

Les annonces sont publiées par ordre chronologique de dépôt par les utilisateurs dans les meilleurs délais. Le Résidentiel Numérique ne garantit donc pas la position de telle ou telle annonce, ni sa proximité avec d’autres annonces.

10.3. Service groupes de discussion, communautés ou groupes de centre d’intérêt

Dans le cadre de ce service, l’utilisateur peut :

• créer sur le site des groupes de discussion appelés aussi communautés ou groupes de centre d’intérêt ;
• rejoindre un groupe de discussion, une communauté ou un groupe de centre d’intérêt cette fonctionnalité pouvant être subordonnée à une validation par l’utilisateur à l’origine de la création du groupe ou de la communauté ;
• créer ou participer à des discussions au sein de groupes ou communautés créés par lui-même ou par d’autres utilisateurs et auxquelles il a été autorisé à accéder par l’utilisateur à l’origine de la création de la discussion.

L’utilisateur qui crée un groupe de discussion, une communauté ou un groupe de centre d’intérêt est désigné administrateur de ce groupe ou de cette communauté. Le groupe ou la communauté, et son descriptif, sont visibles par tout internaute. Son contenu est visible de tout internaute si le groupe/communauté est public (statut choisi par le créateur du groupe/communauté à sa création). Si le groupe/communauté est privé (statut choisi par le créateur du groupe/communauté à sa création), seuls ses membres peuvent en voir le contenu.

La création et la participation d’un utilisateur à une discussion au sein d’un groupe de discussion, une communauté ou un groupe de centre d’intérêt est subordonnée à son appartenance à ce groupe ou à cette communauté.

Les utilisateurs pouvant accéder aux contenus d’une discussion et y participer sont déterminés par l’utilisateur qui crée la discussion au moment de cette création selon deux étapes :

• détermination du groupe ou de la communauté pouvant accéder à cette discussion ;
• possibilité, dans certains cas, de choisir une restriction à une catégorie d’utilisateurs uniquement au sein même de ce groupe ou de cette communauté.

Il appartient à l’utilisateur qui souhaite publier un contenu dans le cadre d’une discussion de vérifier préalablement les utilisateurs pouvant y accéder. En publiant du contenu dans le cadre d’une discussion, il accepte donc que les autres utilisateurs, tels que déterminés par le créateur de la discussion, puissent y avoir accès.

10.4. Service Mon immeuble / Chez moi

Le service mon immeuble « Chez moi » comprend :

• l’affichage des publications et petites annonces de l’immeuble ;
• la possibilité de publier des documents et photos dans l’immeuble ;
• un annuaire de l’immeuble (« Mes voisins ») ;
• une liste de contacts utiles ;
• un espace « Gérer les adresses » réservé au conseil syndical.

L’espace d’affichage des publications et des petites annonces, et l’espace « Documents et photos » permettent à l’utilisateur résident de l’immeuble disposant des fonctionnalités d’administration de partager avec les utilisateurs résidents de l’immeuble des actualités relatives à l’immeuble ou encore des documents et photos / vidéos. Ces espaces peuvent également être alimentés par des publications de certains acteurs particuliers (ex : bailleur de l’immeuble, syndic, promoteur,…) ainsi que par tout résident de l’immeuble.

L’annuaire de l’immeuble est créé automatiquement au fur et à mesure des inscriptions des utilisateurs au sein de l’immeuble. Ainsi, l’annuaire regroupe les profils de l’ensemble des utilisateurs résidents au sein d’un même immeuble.

Enfin, l’espace immeuble permet de publier les coordonnées des contacts utiles au sein de l’immeuble.

La détermination des utilisateurs pouvant accéder à l’espace d’affichage ainsi qu’aux documents et photos sur l’espace documents et photos est effectuée par l’utilisateur disposant des droits d’administration. En tout état de cause, il s’agit uniquement des résidents de l’immeuble, voire de certaines personnes limitées au sein de l’immeuble au regard de leur statut particulier.

L’annuaire de l’immeuble et les contacts utiles sont visibles par tous les résidents de l’immeuble.

L’espace « Gérer les adresses » réservé au conseil syndical et lui permettant de gérer les adresses des différents immeubles dont il a la charge.

10.5. Service vie de mon quartier / Autour de chez moi

Le service vie de mon quartier « Autour de chez moi » permet aux utilisateurs de :

• créer un espace commerce ou un espace association ou une communauté;
• rejoindre un espace commerce ou un espace association ou une communauté existant en en devenant membre ;
• publier des contenus de type actualité, petite annonce, événement, information, promotion,… dans la rubrique « Autour de chez moi  ».

Cette rubrique permet également aux utilisateurs de visualiser des espaces dédiés à certains acteurs particuliers tels que bailleurs, collectivités, entreprises et institutions diverses,… ainsi que les publications associées, d’interagir avec ces contenus, ou encore de rejoindre ces espaces en en devenant membre.

Les espaces ainsi que les contenus publiés dans la rubrique « Autour de chez moi » peuvent être visibles par tout internaute.²

10.6. Service de messagerie

Les coordonnées électroniques des utilisateurs ne sont pas publiées sur le site. Aussi, le site met à disposition des utilisateurs un service de messagerie leur permettant d’échanger des courriers électroniques via le site (par exemple, pour répondre à une annonce ou pour correspondre avec d’autres utilisateurs). Ce service ne fonctionne qu’entre utilisateurs du site.

Ces messages ne sont pas publics et sont uniquement destinés au(x) destinataire(s) du message.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent de n’utiliser ce service de messagerie que conformément aux dispositions légales en vigueur, et en particulier de ne pas utiliser ce service de messagerie à des fins de prospection, notamment commerciale.

10.7. Services d’interactions

Le Résidentiel Numérique propose également aux utilisateurs des fonctionnalités leur permettant d’interagir sur le site :

• fonctionnalité donnant la possibilité de publier des commentaires, des avis ou encore des recommandations ;
• fonctionnalité permettant de « dire merci » ou de « recommander », d’ «aimer  », de « suivre », d’acquérir des badges;
• fonctionnalité de partage de contenu, sur le site ou sur d’autres réseaux sociaux ;
• fonctionnalité permettant de choisir de participer ou non à un événement ;
• ...

L’utilisateur accepte donc que ces services puissent être utilisés par les autres utilisateurs à son égard, notamment que des commentaires puissent être associés à son profil ou à ses contenus du fait de la mise à disposition de ces services d’interaction.

10.8. Immeubles équipés d’un Hall’Numeric

Certains immeubles sont équipés d’une borne numérique, dénommée Hall’Numeric. Ce Hall’Numeric comporte un écran d’affichage ayant vocation à diffuser certains contenus publiés sur le site.

Ce Hall’Numeric peut être également installé dans d’autres locaux, comme des immeubles de collectivités ou au sein de commerces de votre quartier, etc.

Les contenus publiés sur ce Hall’Numeric peuvent être les suivants :

• les contenus du service d’annonces ;
• les contenus du service vie de mon quartier / Autour de chez moi;
• les contenus publiés dans l’immeuble / Chez moi.
• les contenus publiés par le gestionnaire de l’immeuble, à savoir bailleur, promoteur ou syndic de copropriété ;
• des contenus publi-rédactionnels publiés par des partenaires ou des publicités.

10.9. Notifications

L’utilisateur, s’il a accepté dans son compte de recevoir des notifications, pourra être averti de ces dernières par courrier électronique à l’adresse mél qu’il a indiquée lors de son inscription.

L’utilisateur peut à tout moment supprimer et/ou ajouter ces notifications dans son compte rubrique « Mes paramètres ».

10.10. Newsletter

L’utilisateur peut choisir de s’abonner à la newsletter du Résidentiel Numérique au sein de son compte dans la rubrique « Mes paramètres ».

La newsletter est alors envoyée sur l’adresse de courrier électronique indiquée par l’utilisateur lors de son inscription.

L’utilisateur peut à tout moment demander à recevoir ou à ne plus recevoir la newsletter au sein de son compte dans la rubrique « Mes paramètres ».

En outre, il peut à tout moment demander à ne plus la recevoir en cliquant sur le lien figurant à cet effet dans chaque mél d’envoi.

11. Assistance technique

Le Résidentiel Numérique fait ses meilleurs efforts pour fournir des services accessibles à tous les utilisateurs dans les meilleures conditions.

Cependant, Le Résidentiel Numérique ne peut garantir une compatibilité technique absolue des services qu’il propose puisque leur bon fonctionnement est soumis à la compatibilité logicielle et matérielle des équipements informatiques utilisés par les utilisateurs.

Aussi, Le Résidentiel Numérique met à la disposition de l’utilisateur une fonctionnalité visant à répondre à tous les renseignements nécessaires à l’utilisation des services proposés sur le site et à recueillir les éventuelles réclamations.

Dans l’hypothèse où un utilisateur rencontrerait des difficultés pour accéder et/ou utiliser l’un des services proposés par le site, il lui est donc offert à tout moment la possibilité de contacter le service client à l’aide du formulaire en ligne accessible en ligne sur le site.

12. Absence de droit de rétractation

L’utilisateur, qui dispose à tout moment de la possibilité de supprimer son compte sans préavis, entraînant ainsi la résiliation des présentes, reconnaît et accepte ne pas bénéficier d’un droit de rétractation, la fourniture du service commençant dès la validation de son inscription et celui-ci n’étant pas payant.

13. Obligations du Résidentiel Numérique

13.1. Qualité des services

Le Résidentiel Numérique s’efforce de fournir des services de qualité et de permettre aux utilisateurs d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Le Résidentiel Numérique fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation des services. Le Résidentiel Numérique ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site permettant l’accès aux services.

Le Résidentiel Numérique ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’utilisateur ainsi que de son accès à internet.

13.2. Maintenance et mise à jour

Le Résidentiel Numérique fait ses meilleurs efforts pour fournir des services performants aux utilisateurs. Il s'engage à mettre en œuvre les moyens adaptés pour maintenir les services dans des conditions opérationnelles optimales.

Le Résidentiel Numérique se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le site ou l’accès aux services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et fonctionnalités sans que cette liste ne soit limitative.

Le Résidentiel Numérique n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire du site ou des services qui y sont associés.

Le Résidentiel Numérique se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies et en informera les utilisateurs par tous moyens.

13.3. Sécurité

Le Résidentiel Numérique fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées.

Toutefois, Le Résidentiel Numérique ne saurait être responsable :

• de la qualité des services, ceux-ci étant proposés « en l’état » ;
• d’une perturbation dans l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
• d’une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au site, au compte de l’utilisateur ou encore aux documents et contenus publiés ;
• d’une difficulté liée au temps de réponse ou d’un défaut de performance quelconque du site ;
• de soucis rencontrés dans la transmission des informations sur le site ;
• des dysfonctionnements des services et du site de manière générale ;
• d’une interruption des services, quelle qu’en soit la raison ;
• d’une absence de continuité des services proposés ;
• d’une absence de conservation des données publiées sur le site ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données et/ou de la présence de virus sur le site.

14. Obligations de l’utilisateur

14.1. Utilisation conforme

L’utilisateur est responsable de l’utilisation des services et de ses actes sur le site.

Il s’engage à utiliser le site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales en agissant de manière compatible avec le site et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard du Résidentiel Numérique, des autres utilisateurs ou encore des tiers.

L’utilisateur s’interdit de collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques,…

D'une manière générale, l’utilisateur s'engage à signaler au Résidentiel Numérique toute défaillance des services ou du site qu'il aurait constaté.

14.2. Sécurité

Le site est un système de traitement automatisé de données.

Il est interdit à l’utilisateur d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du site. Il s'interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par Le Résidentiel Numérique. En cas de découverte d'une telle méthode ou si l’utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s'engage à en informer sans délai Le Résidentiel Numérique par courrier électronique à l’adresse webmaster@ensembl.fr afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.

Il est interdit à l’utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le site qui n’auraient pas été publiées par lui-même, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au site ou aux services qui y sont proposés.

Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

L’utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

L’utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement du site.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du site.

L’utilisateur s’engage à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du site.

L’utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L’utilisateur prend toutes mesures appropriées de façon à assurer sa propre sécurité, notamment la gestion de ses identifiants et mots de passe qu’il conserve de manière confidentielle et à protéger ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

L’utilisateur s’engage en cas de découverte de failles de sécurité à informer Le Résidentiel Numérique via le formulaire « Contact » accessible via toutes les pages du site internet.

Enfin, il convient que l’utilisateur s’assure que toutes les données transmises et tous les contenus publiés dans le cadre des services sont sauvegardés par ses soins.

15. Garantie

15.1. Qualité des contenus

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services en violation intentionnelle ou non de toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que de tout acte juridique et toutes autres règles ayants force de loi.

Les contenus publiés par l’utilisateur ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux stipulations des présentes.

Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l’image du site, des services ou du Résidentiel Numérique.

L’utilisateur s’engage notamment à s’interdire de publier des contenus :

• sans rapport avec l’objet du site, incomplets ou ne reflétant pas l’esprit du site ;
• contraire aux intérêts moraux et/ou matériels du Résidentiel Numérique ;
• contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• diffamatoires, insultants, déplacés, injurieux, obscènes, mensongers, fallacieux, agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, médisants, calomnieux, indécents, ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;
• et notamment sans que cela ne soit limitatif :
  • haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • incitant à la discrimination, à l’injure, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur handicap, de leur préférences sexuelles, ou de toute autre différence ;
  • faisant l’apologie ou la négation ou remettant en question des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
  • contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • incitant à la violence notamment celle faite aux femmes,
  • incitant de quelque manière que ce soit à la pornographie enfantine ;
  • encourageant, aidant, colportant ou propageant de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances ;
  • portant atteinte à des mineurs, ou aux droits et à la protection des enfants ou adolescents ;
  • incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre autrui ;
  • incitant à la maltraitance et/ou l’attaque d’individus ou d’animaux ;
• comportant des termes, propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité ;
• comportant des termes, propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits tels le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, etc. ;
• susceptible de faire apparaître des croyances religieuses ou politiques ;
• visant à détourner la finalité du site et des services à des fins de propagande, de prosélytisme.

L’utilisateur garantit également que les contenus qu’il publie :

• ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers, à une enseigne, une dénomination sociale, un nom de domaine ou un nom de serveur télématique ;
• ne portent pas atteinte à des droits de la personnalité, à la vie privée des personnes et/ou aux droits de celles-ci sur leur image et/ou à la propriété des biens et/ou aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel des tiers et/ou au droit de la concurrence, et/ou au droit de la consommation (notamment pratiques commerciales déloyales, publicité et pratiques réglementées, annonces de réduction de prix).

Par ailleurs, l’utilisateur garantit que les contenus publiés lui appartiennent ou qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires et suffisantes pour les publier sur le site.

D’une façon générale, l’utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des contenus qu’il publie et s’engage à porter le plus grand soin aux contenus publiés.

15.2. Qualité des annonces

L’utilisateur garantit que la description des biens et prestations qu’il propose dans le cadre du service d’annonces est exacte, n’est entachée d’aucune erreur et correspond aux caractéristiques réelles des biens et prestations proposés, et n’a pas pour objet ou effet de tromper ou d’induire en erreur les internautes, notamment les utilisateurs.

L’utilisateur garantit que les biens et prestations qu’ils proposent dans le cadre des annonces respectent les mêmes règles, restrictions et interdictions que celles visées s’agissant des contenus dans l’article précédent Qualité des contenus.

En outre, l’utilisateur garantit Le Résidentiel Numérique :

• qu’il est titulaire des droits nécessaires lui permettant de proposer les biens et prestations présentés dans le cadre du service d’annonces ;
• que les biens et prestations proposés sont disponibles, et que les informations publiées dans le cadre des annonces sont actualisées sans délai ;
• s’il agit en qualité de professionnel ou de commerçant, qu’il respecte les obligations lui incombant au regard de son statut de professionnel et de commerçant, notamment en termes de mentions obligatoires ainsi qu’en matière de droit du travail, de droit fiscal, de droit de la concurrence, de droit de la publicité et de droit de la consommation, mais également que ses obligations particulières de déclaration et d’agrément liées aux prestations de services ou à des produits faisant l’objet d’une réglementation particulière sont respectées.

Il garantit également, sans limiter la portée des autres paragraphes du présent article, que les biens et prestations qu’il propose ne sont pas interdits par une disposition légale ou réglementaire, ou encore par les présentes conditions générales.

A cet égard :

• l’utilisateur s’engage notamment à ne pas proposer :
  • des biens pouvant appartenir, en tout ou partie, aux catégories suivantes ou promouvant, incitant ou permettant l’utilisation de tels biens :
    • armes, matériels de guerre, munitions et tout objet ou réplique à caractère militaire ou terroriste ;
    • uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité, et dont le port ou l’exhibition est interdite ;
    • animaux et produits issus des animaux ;
    • organes ou produits du corps humain ;
    • drogue, produits stupéfiants et assimilés, et objets associés ;
    • tabac et dérivés (notamment produit du tabac, produit ou article autre que du tabac dont le graphisme ou la présentation rappelle le tabac ou un produit du tabac) ;
    • alcool ou biens pouvant avoir pour objet ou effet de réaliser une propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur des boissons alcooliques ;
    • fichiers MP3 ou copies de disques compacts ;
    • biens contrefaits ou contrefaisant une marque, un brevet d’invention, un dessin ou modèle, une base de données, un jeu, un logiciel, un disque, une copie d’enregistrement audio ou vidéo protégé par un droit d’auteur, ou tout autre bien portant atteinte à un droit d’auteur protégé, et de manière générale tout produit protégé piraté ;
    • biens volés ou faisant l’objet d’un recel ;
    • produits d’un crime ou d’un délit ;
    • accessoires et équipements médicaux, médicaments et produits de pharmacie et parapharmacies ;
    • produits cosmétiques et parfums ;
    • appareils de jeux ou de loterie ;
    • dispositifs techniques de surveillance conçus pour réaliser des interceptions, détournement, utilisation ou divulgation de correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou qui sont conçus pour la détection à distance des conversation et figurant dans la liste prévue par le code pénal ;
    • objets électroniques tels que détecteurs de radars, appareils de brouillage radio, radar ou laser, appareils de contrôle des feux de signalisation, décodeurs piratés ;
    • biens en contact avec le sang, la salive, les organes génitaux ;
    • biens présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national ou qualifié de trésor national ;
    • biens et produits consomptibles ou périssables ;
    • biens à caractère sexuel ou réservé aux adultes ;
    • moyen de paiements (cartes de paiement, de crédit, de débit, chèques et chéquiers…) et tout autre instrument financier ;
    • documents officiels délivrés par l’Etat ;
    • archives publiques ;
    • objets archéologiques, antiquités, biens culturels et objets sépulcraux ;
    • engins ou équipements affectés à l'autorité militaire ;
    • explosif, substance explosive ou engin fabriqué à l'aide d'explosifs, matières nucléaire ;
    • faux d'un document ;
    • fausse monnaie et faux timbres ;
    • feux d'artifices et pièces pyrotechniques ;
    • insignes et uniformes officiels ;
    • fichier, liste de données à caractère personnel ;
    • machines à affranchir ;
    • matériel destiné à l'ouverture des serrures ;
    • matière, instrument, programme, ou élément quelconque destiné à la fabrication de biens contrefaisants ou contrefaits ou à la falsification des billets ou pièces ;
    • plantes et végétaux dont la vente, la détention est interdite en France ;
    • pocket-bikes et mini-motos, mini-quads et quads ;
    • produits, substances nuisibles, dangereux ou illicites ;
    • produits, substances, objets ou méthodes de nature à entrainer la mort ;
    • produit sans certificat d'authenticité ou numéro de série lorsqu’un tel certificat ou numéro est requis ;
    • biens constituant un équipement informatique, un instrument ou un programme permettant de porter atteinte à un traitement automatisé de données ;
    • biens non conformes aux normes de sécurité françaises ou européennes ;
    • biens ayant fait l’objet d’un rappel ;
    • et en tout état de cause, tout bien dont l’utilisation ou la mise à disposition, à titre gratuit ou payant, serait interdite ou qui ne respecterait pas les exigences législatives ou réglementaires propres à sa catégorie ;
  • des prestations pouvant appartenir, en tout ou partie, aux catégories suivantes ou promouvant, incitant ou permettant l’exercice ou le bénéfice des activités suivantes :
    • activités constitutives de travail illégal (travail dissimulé, marchandage, prêt de main d’œuvre illicite, emploi d'étranger sans titre, cumul irrégulier d'emplois, fraudes ou fausses déclarations en vue de bénéficier de revenus de remplacement…) ;
    • activités liées, directement ou indirectement, au proxénétisme, à la prostitution ou au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération ;
    • activités réglementées sans en remplir les conditions et sans disposer de l’autorisation ou de l’agrément requis ;
    • activités de mannequinat et castings ;
    • activités d’escort (homme ou femme) ;
    • activités de massage, de relaxation, de méditation ou de coaching ;
    • activités de type voyance, médium, astrologie, cartomancie ou hypnose ;
    • activités de de type réunion VDI (vendeur distributeur indépendant) à domicile ou vente pyramidale ou à la boule de neige ;
    • et en tout état de cause, toute activité qui, à titre gratuit ou payant, serait interdite ou qui ne respecterait pas les exigences législatives ou réglementaires propres à sa catégorie.
  • l’utilisateur garantit également que les biens et prestations qu’il propose respectent les restrictions auxquels ils sont soumis par la règlementation en vigueur et notamment que la rédaction des annonces respectent les dispositions légales et réglementaires qui leur sont éventuellement applicables s’agissant, à titre d’exemple, des annonces portant sur :
    • des véhicules ;
    • des biens immobiliers (vente, location, sous-location, colocation, locations de vacances, bureaux et commerce) ;
    • de la billetterie ;
    • des livres ;
    • du covoiturage ;
    • des services à la personne ;
    • des offres ou recherches d’emplois ou de services entre utilisateurs ;
    • ...

Cette liste doit être considérée comme indicative et non limitative.

De manière générale, l’utilisateur garantit Le Résidentiel Numérique contre toute action, réclamation, revendication ou opposition qui se rattacherait, directement ou indirectement, aux contenus publiés par l’utilisateur, en ce incluant les biens et prestations proposés par ce dernier dans le cadre du service d’annonces.

L’utilisateur s'engage à ne pas inclure dans son annonce des publicités, des informations, des liens hypertextes actifs ou non actifs relatifs à des biens ou services autres que ceux qui sont proposés par lui-même, des numéros de téléphone, des adresses postales ou e-mail ou toutes coordonnées de toute autre personne.

16. Responsabilité

16.1. Absence de contrôle

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie, ou fait publier pour son compte, et met à disposition sur le site.

Le Résidentiel Numérique se limite à fournir une prestation technique. Dans ce cadre, Le Résidentiel Numérique est soumis à une obligation de moyens.

Le Résidentiel Numérique n’exerce aucun contrôle sur les contenus publiés par les utilisateurs quel que soit l’espace sur lequel ces contenus sont publiés.

La publication de ces contenus sur le site ne peut donc en aucun cas être interprétée comme une garantie du Résidentiel Numérique sur l’origine, l’exactitude, la complétude, la véracité, la qualité, l’actualité ou la licéité de ce qui est publié, et sa responsabilité ne peut donc pas être engagée à ce titre.

Par ailleurs, il est de la responsabilité de chaque utilisateur de trouver les contenus les plus adaptées à ses besoins. Le Résidentiel Numérique ne saurait être responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de ces contenus, des choix effectués par les utilisateurs ou encore des conséquences qui pourraient en résulter.

Le Résidentiel Numérique ne saurait être responsable de la violation des présentes conditions générales par un utilisateur.

L’utilisation du site, notamment mais non limitativement dans le cadre du service mon immeuble, ne dispense pas les utilisateurs de se conformer à la législation et règlementation applicable en la matière, ou à toute autre stipulation contractuelle qui leur serait applicable. En particulier, l’utilisation du site ne se substitue en aucun cas aux habitudes de fonctionnement et de gestion d’un immeuble ou d’une association par exemple, encadrées ou non par des textes de loi.

En outre, l’utilisateur ne pourra pas rendre responsable Le Résidentiel Numérique d’un quelconque différé dans les informations qui lui seront communiquées par le biais du site.

En tout état de cause, les utilisateurs reconnaissent utiliser les informations disponibles sur le site sous leur propre responsabilité, à l’exclusion de celle du Résidentiel Numérique.

16.2. Qualité d’hébergeur des contenus publiés

Le Résidentiel Numérique est un prestataire d’hébergement, au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21-6-2004, des contenus publiés par les utilisateurs.

A ce titre, il n’est pas astreint à une obligation générale de surveillance. Il n'est soumis à aucune obligation de surveiller, de modérer ou contrôler les contenus mis en ligne sur le site par les utilisateurs. Il n’intervient pas directement sur les contenus publiés.

Conformément à la législation en vigueur, Le Résidentiel Numérique ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités, des contenus ou des informations stockées à la demande des utilisateurs, sauf dans l’hypothèse où Le Résidentiel Numérique aurait été dûment notifié de l’existence d’un contenu illicite conformément à l’article Notification d’un contenu illicite et qu’il n’aurait pas agi promptement pour le retirer.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que les contenus qu’ils publient sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres utilisateurs et d’un contrôle a posteriori par Le Résidentiel Numérique, sur la base de critères objectifs d’appréciation.

L’utilisateur garantit et indemnise Le Résidentiel Numérique contre tout recours et toute condamnation trouvant son origine dans un manquement de l’utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions générales.

Le Résidentiel Numérique ne saurait être responsable de la violation des présentes conditions générales par un utilisateur, ni de leurs agissements sur le site qu’ils soient ou non constitutifs d’une faute.

16.3. Notification d’un contenu illicite

Cependant, pour des raisons liées à la qualité des services et du site, Le Résidentiel Numérique peut modérer a posteriori les contenus publiés et, le cas échéant, peut les supprimer.

Il s'engage à réagir lorsqu’un contenu manifestement illicite lui a été notifié conformément aux dispositions de la loi 2004-575 du 21-6-2004 relative à la confiance dans l’économie numérique ou signalé à l’aide du lien « signaler un abus » figurant sur le site internet. Il prendra alors les mesures qu'il estime les plus adaptées à la situation.

Il ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait du contrôle qu’il a mis en place et ne saurait de ce fait garantir que ce contrôle est exempt d’erreur, ni garantir sa complétude, son exactitude, ou encore son exhaustivité.

Le Résidentiel Numérique se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans délai et sans indemnité d’aucune sorte tout contenu ne respectant pas les présentes conditions générales et qui aurait été porté à sa connaissance dans les conditions prévues au présent article notamment s’agissant des objets et activités illicites.

16.4. Absence d’intervention

Le Résidentiel Numérique n’intervient pas dans les relations et les échanges entre les utilisateurs.

En aucun cas Le Résidentiel Numérique n'intervient dans la formation ou l'exécution de la relation contractuelle qui pourrait être conclue entre les utilisateurs, un contrat ne pouvant être conclu que directement entre les utilisateurs, et pas via le site.

Le Résidentiel Numérique ne peut en aucun cas garantir la conclusion effective d’une relation contractuelle.

Le Résidentiel Numérique n’exerce aucun contrôle sur les annonces publiées sur le site, ni sur leur contenu, ni sur les choix des utilisateurs à cet égard, et ne peut donc pas être tenu pour responsable à ce titre.

Le Résidentiel Numérique n’est pas rémunéré pour les annonces publiées et ne prend pas de commission sur les éventuelles transactions qui pourraient ensuite intervenir entre les utilisateurs.

Le Résidentiel Numérique rappelle qu’il n’agit pas en qualité de propriétaire, ni de dépositaire, ni de vendeur, ni de loueur, ni de garant, ni d’expert, ni de caution, ni de négociateur ou d’auditeur. Il n’est donc pas tenu aux obligations liées à ces qualifications, notamment s’agissant des garanties qui pourraient y être attachées.

Le Résidentiel Numérique est un simple assistant technique et ne reçoit aucun mandat des utilisateurs pour vendre ou louer les biens ou proposer les prestations de ce dernier, ni pour l’achat ou la location de ces biens ou bénéficier de ces services.

L’utilisateur est seul responsable des biens et prestations qu’il propose via le service d’annonces, à l’exclusion d’une quelconque responsabilité du Résidentiel Numérique. Il appartient en outre à l’utilisateur qui souhaite bénéficier de ces biens ou prestations de vérifier la licéité de ceux-ci.

Enfin, Le Résidentiel Numérique ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée, de quelque manière que ce soit, en cas de différend ou litige entre les utilisateurs.

17. Résiliation

• Toute utilisation du site et des services contraire aux présentes donne droit au Résidentiel Numérique, sans préavis et sans indemnité :de fermer le compte de l’utilisateur; tous les contenus liés à cet utilisateur seront alors effacés du site par Le Résidentiel Numérique, sous réserve des données qui pourront être conservées conformément aux articles Données à caractère personnel, Traçabilité et Convention de preuve ;
• de supprimer sans délai les contenus, de supprimer l'accès à ces contenus, ou d'interdire à l’utilisateur l'accès à tout ou partie du site ;

et ce sans préjudice de tous dommages intérêts auxquels Le Résidentiel Numérique pourrait prétendre et des voies de recours qui pourraient lui être offertes.

Ces conséquences sont également encourues par l’utilisateur si :

• l’utilisateur ne donne pas suite aux demandes d’authentification du Résidentiel Numérique ;
• les agissements de l’utilisateur sont considérés par Le Résidentiel Numérique comme susceptibles d’engager la responsabilité de ce dernier ou d’autres utilisateurs.

La fermeture du compte par Le Résidentiel Numérique dans les conditions prévues au présent article entraîne de plein droit la résiliation des présentes.

18. Données à caractère personnel

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé que Le Résidentiel Numérique en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

• la gestion et le suivi de l’inscription et des comptes des utilisateurs ;
• la gestion de l’identification et de l’authentification des utilisateurs ;
• la gestion et l’utilisation des services proposés sur le site (annonces, publications, groupes de discussion, communautés, pages personnalisées, annuaire d’immeuble, centres d’intérêt et savoir-faire, newsletter, notifications et événements, messagerie,…) ainsi qu’éventuellement la personnalisation de ces services ;
• les opérations de communication et d’animation du site, en ce incluant potentiellement des opérations de ciblage informationnel et de prospection ;
• le suivi des statistiques et mesures d’audience ;
• la gestion de la sécurité, le bon fonctionnement du site et des services et la détection et la résolution d’incidents ou de problèmes liés à l’utilisation du site ;
• l’évaluation et la mesure de la satisfaction et de la qualité des services.

Les données obligatoires collectées via les formulaires présents sur le site sont signalées par un astérisque. A défaut, l’utilisateur pourrait ne pas bénéficier de tout ou partie des services proposés sur le site. Les autres données sont facultatives.

Certaines informations, déclarations, données et contenus que l’utilisateur décide de fournir et/ou de publier sur le site pourraient être de nature à révéler des informations d’une certaine sensibilité (sexe, nationalité, origines, opinions,…). De telles informations ne sont en aucun cas demandées par Le Résidentiel Numérique. L’utilisateur reconnaît qu’il fournit et/ou publie ces informations volontairement, sur sa seule initiative, et en toute connaissance de cause.

Les données sont destinées aux services habilités du Résidentiel Numérique ainsi qu’aux prestataires éventuels de ce dernier et plus généralement à tous tiers avec lesquels Le Résidentiel Numérique peut entretenir des relations commerciales ou contractuelles. En fonction du niveau de visibilité choisi par l’utilisateur et des services utilisés, les données peuvent également être visualisables par les internautes visitant le site ainsi que par les autres utilisateurs. Certaines informations pourront aussi être publiées sur les Hall’Numeric et être accessibles à toute personne visitant l’immeuble, le commerce,… dans lequel un tel Hall’Numeric est installé.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification / suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. L’utilisateur peut exercer ces droits par courrier électronique accompagné de la copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante webmaster@ensembl.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

Par ailleurs, tout contenu publié par l’utilisateur peut être supprimé par ce dernier. Le compte de l’utilisateur peut également être fermé dans les conditions visées à l’article Fermeture du compte. Dans cette hypothèse, Le Résidentiel Numérique conservera dans ses systèmes certaines informations dans la seule finalité de résoudre tout litige, régler tout problème et faire appliquer les présentes conditions générales. Le Résidentiel pourra également conserver certaines informations liées à l'exécution des présentes pendant une certaine durée afin de se conformer aux dispositions légales applicables, conformément à l’article Traçabilité. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.

Pour faciliter l'interaction entre les utilisateurs, les services proposés sur le site permettent d'avoir accès à certaines informations concernant d'autres utilisateurs. A cet égard, l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et à ces données. Il est notamment formellement interdit d’utiliser ces données à des fins de prospection ou de sollicitation des autres utilisateurs.

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19. Cookies

Lors d’une visite sur le site, des cookies ou témoins de connexion ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés dans le terminal du visiteur ou de l’utilisateur.

Pour plus d’informations, cliquer ici.

20. Propriété intellectuelle

20.1. Eléments du Résidentiel Numérique

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au Résidentiel Numérique au bénéfice de l’utilisateur.

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire du Résidentiel Numérique et tous les autres éléments composant le site ou toute autre information, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive du Résidentiel Numérique ou des tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Résidentiel Numérique, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle du Résidentiel Numérique.

20.2. Eléments mis en ligne par l’utilisateur

L’utilisateur concède en tant que de besoin au Résidentiel Numérique un droit d’utilisation des contenus qu’il publie sur le site, dont il détient la propriété exclusive et qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Ce droit d’utilisation recouvre le droit pour Le Résidentiel Numérique de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des services ou sous-licencier les éléments, sur tout support de communication connu ou à venir dans le cadre des services.

Ce droit d’utilisation est transférable. Il est concédé à titre gratuit par l’utilisateur au Résidentiel Numérique pour le monde entier et pour la durée de l’accessibilité en ligne des contenus ainsi que de leur conservation ultérieure par Le Résidentiel Numérique dans les conditions prévues aux présentes.

L'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et en garantit la jouissance paisible au Résidentiel Numérique, notamment contre tout recours de tout tiers.

L’utilisateur accepte que Le Résidentiel Numérique procède à des opérations de reformatage, de modification de taille, de définition, de codage des contenus qu’il publie aux fins de procéder plus efficacement à leur affichage et renonce à toute action en cas de modification apportée par Le Résidentiel Numérique aux contenus qu’il publie.

L’utilisateur accepte également que des messages publicitaires ou promotionnels soient affichés sur le site conjointement avec les contenus publiés par lui.

20.3. Eléments des tiers

Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus par la législation en vigueur.

L'utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont des éléments sont présents sur le site et s'interdit d'exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cadre de l'exécution des présentes.

L'utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont des éléments sont présents sur le site et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.

A cet effet, l'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le site ou rendus accessibles par des tiers.

21. Liens

21.1. Liens vers le site

Il est interdit aux utilisateurs de mettre en place un lien en direction du site sans l’autorisation expresse et préalable du Résidentiel Numérique.

En aucun cas, une telle autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande du Résidentiel Numérique.

Le Résidentiel Numérique se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur le site donnant accès à des pages web autres que celles du site.

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire de ces liens n’appartiennent pas au Résidentiel Numérique.

Le Résidentiel Numérique ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

21.2. Liens vers des sites internet de tiers

L’utilisateur est autorisé à insérer des liens vers des sites internet de tiers au sein de ses contenus sur le site.

Dans ce cadre, l’utilisateur s’engage à s’assurer que ces liens ne renvoient que vers des sites internet dont la teneur et les publications qui y figurent respectent les stipulations relatives à la qualité des contenus telles que figurant au sein des présentes et garantit Le Résidentiel Numérique à cet égard, notamment contre tout recours de tout tiers du fait d’un tel lien.

D’une façon générale, l’utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des liens qu’il insère dans ses contenus sur le site.

22. Publicité et promotion sur le site

Le Résidentiel Numérique se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur le site.

23. Traçabilité

Afin de fournir les services, Le Résidentiel Numérique conserve l’historique des connexions des utilisateurs au site et suit leur navigation sur le site grâce à des cookies.

Cette traçabilité est opposable à l’utilisateur.

Afin de respecter les obligations légales relatives à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, Le Résidentiel Numérique conserve certaines informations d’identification et de traçabilité des opérations effectuées sur le site, mais également une copie de certains des contenus mis en ligne par les utilisateurs même lorsqu’ils sont supprimés du compte par les utilisateurs, pendant une durée d’un an à compter du fait générateur de l’obligation de conservation.

24. Assurance

Le Résidentiel Numérique atteste avoir souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et établie en France pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle et/ou contractuelle, du fait de dommages corporels, matériels et immatériels causés à l’utilisateur et à tout tiers dans le cadre de l’exécution des présentes.

Cette police a été prise auprès de COVEA RIKS, 19/21 allées de l’Europe, 92616 CLICHY.

25. Stipulations générales

25.1. Bonne foi

Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

25.2. Sincérité

Les parties déclarent sincères les présents engagements.

À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.

25.3. Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des conditions générales.

Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux (2) mois, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

25.4. Indépendance des parties

Les parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte, de manière indépendante l’une de l’autre, et ne seront pas considérés agent l’une de l’autre. Les présentes conditions générales ne constituent ni une association, ni une entreprise commune, ni une franchise, ni un partenariat, ni une relation employé-employeur, ni un mandat donné par l’une des parties à l’autre partie. Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

25.5. Titres

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

25.6. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

25.7. Tolérance

Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

25.8. Cession

L’utilisateur accepte que les droits et obligations résultant des présentes puissent être cédés par Le Résidentiel Numérique un à tiers en cas de fusion ou d’acquisition notamment.

25.9. Convention de preuve

L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.

L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

26. Loi applicable

Le site est dédié à des utilisateurs français.

L’ensemble des informations présentées sur le site est en langue française.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

27. Règlement des litiges

L’utilisateur, agissant en qualité de consommateur, est informé par Le Résidentiel Numérique de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

28. Juridiction

En cas de litige entre Le Résidentiel Numérique et un utilisateur agissant en qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée à la juridiction compétente de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.