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  1. Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

  2. Généralités

    Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'utilisateur est informé que, La Société LE RESIDENTIEL NUMERIQUE, Société Anonyme, est la Société éditrice du présent Site, dont le siège sis 43 rue Raspail - 92300 LEVALLOIS-PERRET , au capital social de 371.340,00 Euros, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro B 499 340 453. N° SIREN : 49934045300012 - Président : M. BERDUGO Charles - Directeur Général : M. FEINGOLD Gilles - Directeur de la publication du Site Web est: M. FEINGOLD Gilles - L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège sis 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site Internet www.ma-residence.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil), déclaration enregistrée le 29 avril 2010 sous le n° 1427143. En utilisant ce Site Internet, vous acceptez les conditions mentionnées dans cet avertissement légal. Si vous êtes en désaccord avec les conditions d'utilisation, merci de ne pas utiliser ce site. Ces conditions d'utilisation sont modifiables à tout moment. Vous devez donc consulter ces pages à chaque visite sur le Site. Si vous continuez de visiter le Site après modification des conditions d'utilisation, cela signifie que vous êtes en accord avec les modifications effectuées sur ces conditions.

  3. Propriété

    La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société Le Résidentiel Numérique. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.ma-residence.fr et ses dérivés, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l'exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

  4. Utilisation

    Tout risque résultant de l'utilisation des informations sur le Site Web incombe à l'utilisateur. Le Résidentiel Numérique ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, ou matériel. Ce Site peut comporter des liens vers des sites Internet publiés et maintenus par des tierces parties. Le Résidentiel Numérique n'est pas responsable du contenu des sites ainsi liés, et en conséquence la responsabilité de Le Résidentiel Numérique ne pourra être engagée. Le contenu de ce Site peut contenir des imprécisions et autres erreurs. Le Résidentiel Numérique se réserve le droit de réviser le contenu tant que cela sera nécessaire pour corriger ces erreurs, sans pour autant en avoir la responsabilité. Les utilisateurs de la partie adhérents du site s'engagent à respecter l'intégralité des Conditions Générales d'Utilisation disponibles dans la rubrique relative à la gestion de leur profil.

  5. Protection des données

    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site Internet www.ma-residence.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil), déclaration enregistrée le 29 mai 2010 sous le n° 1427143. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site web dont l'adresse est la suivante : 43, rue Raspail, 92300 Levallois Perret ou par e-mail à webmaster at ma-residence.fr.
    Certaines des données sont transmises à un de nos prestataires (REP Solution Interactive Inc., 350 boulevard Chrest Est à Québec G1K 3H5) et ce transfert est destiné à gérer les envois de mailing. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles : le pays du prestataire offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission Européenne "Directive Europeenne 95/46/CE".

Conditions générales d'utilisation

  1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site www.ma-residence.fr (ci-après les « Conditions Générales » et « MA-RESIDENCE.FR ») décrivent les conditions selon lesquelles l’exploitant du site MA-RESIDENCE.FR, la société « Le Résidentiel Numérique » (ci-après dénommée « Le Résidentiel Numérique » ou « nous »), propose l'accès à MA-RESIDENCE.FR et vos conditions d’utilisation des services proposés. En cochant la case "j'accepte", vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales.

    Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site, sous réserve des modalités relatives à la modification des règlements de MA-RESIDENCE.FR. Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne et l'envoi d'un e-mail aux membres l'ayant demandé. Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez nous notifier votre refus de ces modifications, auquel cas ce contrat, et donc votre droit d'utiliser nos services, prendront fin au terme de la période de 30 jours. Ces Conditions Générales ne peuvent pas être modifiées autrement, sauf par un contrat écrit signé des deux parties. La date d'effet des dernières modifications apportées aux Conditions Générales est le 1 er septembre 2009.

    1 Conditions d'inscription

    Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. De plus, vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre compte ne peut pas être transféré ou cédé à des tiers, sous quelque forme que ce soit. En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir par défaut les notifications d’activités du site internet MA-RESIDENCE.FR par email (liste non exhaustive). La liste complète peut être trouvée une fois connecté sur le site MA-RESIDENCE.FR dans la partie « Modifier mon compte », « Alertes ».
    - Nouveau message d’un membre du site
    - Demande de mise en contact favori
    - Nouvelle publication au sein de votre résidence
    - ...

    Vous pourrez une fois inscrit et connecté modifier ces alertes emails dans votre profil sur MA-RESIDENCE.FR. Aucune information commerciale ne sera communiquée via ces notifications d’activités par email.

    2 Droits d’utilisation

    En fonction de votre statut utilisateur, déterminé au moment de votre inscription sur le site MA-RESIDENCE.FR (propriétaire, locataire, président de conseil syndical, membre de conseil syndical, commerçant…), au cours de votre utilisation de MA-RESIDENCE.FR (adhérent d’une association, membre du bureau d’une association, membre d’une classe, modérateur d’une classe…), vous disposez de droits d’utilisation différents de MA-RESIDENCE.FR, en particulier sur les diverses rubriques qui sont mises à la disposition de chacun en fonction de son statut.
    Ainsi, des fonctionnalités d’administration peuvent être mises à la disposition de certains utilisateurs ayant un statut particulier (membre du conseil syndical, membre du bureau d’une association, adhérent d’une association, membre d’une classe, modérateur d’une classe), qui ne pourront en aucun cas transférer leurs droits. Ils pourront cependant changer de statut au cours du temps, en fonction des décisions internes à l’organisme dont il dépend :
    - Dans le cas de la résidence, représentée par un organe de gestion (syndic, membre du conseil syndical ou bailleur), ce dernier peut affecter les statuts adéquats aux utilisateurs et les modifier (bien qu’il soit possible, à titre exceptionnel, que Le Résidentiel Numérique se charge de cette mission pour assister les organes de gestion de la résidence).
    - Dans le cas d’une association, représentée par son bureau (composé de membres de l’association), ce dernier peut affecter les statuts adéquats aux utilisateurs et les modifier (bien qu’il soit possible, à titre exceptionnel, que Le Résidentiel Numérique se charge de cette mission pour assister les organes de gestion de la résidence).
    - Dans le cas d’une classe, représenté par le membre de MA-RESIDENCE.FR / créateur de la classe (modérateur de la classe), ce dernier peut affecter les statuts adéquats aux utilisateurs et les modifier (bien qu’il soit possible, à titre exceptionnel, que Le Résidentiel Numérique se charge de cette mission pour assister les organes de gestion de la résidence).
    En aucun cas MA-RESIDENCE.FR ne pourra être responsable de l’utilisation de ses services par un utilisateur bénéficiant d’un statut dont il ne peut justifier.

    3 MA-RESIDENCE.FR, un hébergeur

    3.1 Le rôle de MA-RESIDENCE.FR

    Bien que votre résidence, votre commerce, votre association ou votre classe bénéficient de certains services relatifs à leur gestion, notre rôle ne peut en aucune circonstance être considéré comme celui d'un gestionnaire. Au contraire, nous assumons seulement un rôle d’hébergeur dont l'objet est de permettre aux acteurs d’une résidence (syndic, membres du conseil syndical, président du conseil syndical, bailleur, propriétaire, locataire) d’échanger des informations entre eux et avec leur écosystème (commerçants, associations, écoles). Le Résidentiel Numérique met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

    3.2 Les informations présentes sur MA-RESIDENCE.FR

    Plusieurs types d’informations sont susceptibles d’être présentes sur MA-RESIDENCE.FR :
    a) des informations « générales » publiées par MA-RESIDENCE.FR relatives au fonctionnement du site internet : guides, présentations des services propres à MR ;
    b) des informations de type « réseau social » dans nos sections « entre voisins », « bonnes adresses », associations », « écoles »
    c) des informations de type « personnel » recueillies via le profil de chaque utilisateur, publiées par chaque utilisateur
    d) des informations de type « gestion de la résidence », qui concernent la vie des résidences en présentant des informations générales de fonctionnement par exemple, que seuls les organes de gestion peuvent modifier
    e) des informations à caractère « éditorial », publiées par MA-RESIDENCE.FR
    f) des informations concernant le conseil syndical, le syndic ou le bailleur
    g) des informations en provenance de commerçants
    h) des informations en provenance des associations
    i) des informations en provenance des écoles et des classes
    j) des informations en provenance de nos partenaires, publiées par MA-RESIDENCE.FR ;
    Nous hébergeons via un prestataire le contenu de l’ensemble des publications et des informations mises en ligne. Le contrôle des informations publiées sur MA-RESIDENCE.FR se fait a posteriori suite à une demande de modération de la part d’un utilisateur. La modification ou le retrait des informations posant problème se fait alors dans un délai de 72 (soixante douze) heures ouvrables maximum. (cf section 3.3)
    Nous n'exerçons aucun contrôle a priori sur :
    a) la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés
    b) la véracité ou l'exactitude dans les publications mises en ligne
    c) la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
    Les informations « générales » sont mises en ligne par MA-RESIDENCE.FR, à notre initiative, que ce soit suite à une proposition d’un utilisateur ou sur une décision unilatérale de MA-RESIDENCE.FR.

    3. 3 Contrôle de l'information – modération

    De manière générale, nous ne contrôlons pas les informations fournies par les utilisateurs et rendues publiques sur MA-RESIDENCE.FR, que ce soit sur l’espace privatif de chaque résidence (informations de type « gestion de la résidence ») ou l’espace commun du réseau social MA-RESIDENCE.FR (ceci inclut le contenu des profils, l’espace des associations, des commerces, des écoles et des classes ainsi que les échanges entre voisins (liste non exhaustive)). Cependant, une fonctionnalité existe et permet d’assurer, dans la mesure du possible, que les informations publiées sur MA-RESIDENCE.FR le sont dans le respect de ces Conditions Générales. Ainsi, un lien est mis à la disposition de chacun à côté de l’ensemble des publications. Ceci permet d’avertir qui de droit qu’une information/publication ne correspondant pas aux Conditions Générales de MA-RESIDENCE.FR est actuellement publiée.

    3.3.1 Le cas du « réseau social »

    Dans le cas des publications rattachées au « réseau social », si un utilisateur fait appel au service de modération, MA-RESIDENCE.FR fera office de modérateur. Une notification nous sera alors envoyée automatiquement. Après vérification de la publication mise en cause, elle sera modifiée voire supprimée. Un e-mail sera envoyé à l’auteur de la publication pour l’informer du caractère non conforme de sa publication et de la décision prise par les modérateurs. Il est aussi averti de la possible suspension voire radiation de son compte sur MA-RESIDENCE.FR si l’incident se reproduit. Toute modification ou suppression sur MA-RESIDENCE.FR peut se faire sans justification de notre part.

    3.3.2 Le cas de la « gestion de la résidence »

    Dans le cas des publications rattachées à la « gestion de la résidence », la modération sera assurée par des membres de la résidence ayant un statut particulier (Président ou membre du Conseil Syndical, bailleur). Le modérateur pourra soit modifier lui-même le contenu de la publication soit la supprimer. En aucun nous ne pourrons être tenus responsables des décisions prises par le modérateur de votre résidence ou l’incidence de ses décisions. Par ailleurs, toute publication ou comportement enfreignant tout ou partie des présentes Conditions Générales pourra faire l’objet d’une radiation temporaire ou définitive de son auteur par Le Résidentiel Numérique, sans justification et sans possibilité de recours pour l’éditeur, quelle qu’en soit la raison.

    3.4 Décharge de responsabilité

    Les informations « générales » fournies par Le Résidentiel Numérique le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. Le Résidentiel Numérique ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Puisque nous n'intervenons pas systématiquement dans les publications rattachées au « réseau social » (rubriques profil, préférences, entre voisins, bonnes adresses, association, école,…) ou à « la gestion de la résidence », seul l’utilisateur intervenant sur MA-RESIDENCE.FR est responsable de ses publications et de ses actes. Vous nous dégagez donc de toute responsabilité (ainsi que notre maison mère, filiales et sociétés du groupe, mandataires sociaux, directeurs, agents et employés) en cas de soucis rencontrés dans la transmission des informations que vous souhaitez communiquer, ou en cas de litige entre utilisateurs pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations. En particulier, il est rappelé que MA-RESIDENCE.FR ne se substitue en aucun cas aux habitudes de fonctionnement, encadrées ou non par des textes de loi, des gestionnaires de résidence. Une publication sur MA-RESIDENCE.FR ne doit donc en aucun cas vous prémunir de la reproduire dans les règles d’usage habituel (liste non exhaustive): a) une proposition de résolution pour une assemblée générale, qui pourra toujours être envoyée à qui de droit en courrier recommandé avec accusé de réception si nécessaire b) une remarque quelconque concernant le fonctionnement de votre résidence que vous pourriez être amené à formuler directement auprès d’un membre de votre conseil syndical ou de votre syndic…. Par ailleurs, en aucun cas les organes de gestion ou le site MA-RESIDENCE.FR ne pourraient être tenus responsables de l’indisponibilité de tout ou partie des règlements internes à la copropriété dans la section de MA-RESIDENCE.FR dédiée à cet effet. Chacun est tenu de se conformer au règlement de copropriété qui lui a été officiellement remis. Concernant les contrats d’entretien souscrits par les organes de gestion, en aucun cas les organes de gestion ou le site MA-RESIDENCE.FR ne pourraient être tenus responsables de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des missions dévolues aux prestataires contractants, en particulier suite à des remontées d’informations des utilisateurs du site quant à la réalisation des missions des prestataires. Concernant le système de notifications mis à disposition des utilisateurs sur MA-RESIDENCE.FR, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de cette fonctionnalité. Il est en particulier de la responsabilité de chacun de se tenir informé de la tenue d’une Assemblée Générale dans sa copropriété, et cela par le simple moyen traditionnel de l’accusé de réception de sa convocation officielle. Des liens web sont disponibles sur le site MA-RESIDENCE.FR. En aucun cas MA-RESIDENCE.FR ne pourra être tenu responsable de la qualité de ces liens et des informations que l’on peut y trouver. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de trouver les sources d’informations les plus adaptées à ses besoins, sources qui devront être officielles dans certains cas (textes de loi…). Enfin, MA-RESIDENCE.FR étant hébergé par un prestataire extérieur, aucune garantie n’est apportée concernant la continuité du service proposé ou la conservation des données publiées sur MA-RESIDENCE.FR. En aucun cas MA-RESIDENCE.FR ne pourra être tenu responsable d’une interruption de service, quelle qu’en soit la raison, ou de la perte de données relatives au fonctionnement de la résidence. Il est ici rappelé que MA-RESIDENCE.FR est un support de communication n’ayant aucune vocation à remplacer la mission des organes de gestion d’une résidence et donc leurs obligations ou missions respectives.

    4 Les publications

    Par publications, nous entendons la liste des types ci-dessous (liste non exhaustive).

    4.1 Les « services entre voisins »

    4.1 Les « services entre voisins » L’utilisateur à l’origine de la publication de type « services entre voisins » est seul responsable du contenu qu’il met à disposition aux autres utilisateurs et du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite la référencer. Le référencement d'un service dans une catégorie déterminée ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie de MA-RESIDENCE.FR sur l'origine, la véracité ou la qualité de ce qui est édité.

    4.2 Les publications des Associations

    L’utilisateur à l’origine d’une publication dans la section « Associations» est seul responsable du contenu qu’il met à disposition aux autres utilisateurs. Le bureau de l’association ne peut en aucun cas être mis en cause collectivement. La publication sur le site MA-RESIDENCE.FR ne peut en aucun cas être interprétée comme une garantie de MA-RESIDENCE.FR sur l'origine, la véracité ou la qualité de ce qui est proposé.

    4.3 Les publications des écoles et des classes

    L’utilisateur à l’origine d’une publication dans la section « Ecoles et classe» est seul responsable du contenu qu’il met à disposition aux autres utilisateurs. La publication sur le site MA-RESIDENCE.FR ne peut en aucun cas être interprétée comme une garantie de MA-RESIDENCE.FR sur l'origine, la véracité ou la qualité de ce qui est proposé.

    4.4 Les publications des commerçants / bonnes adresses

    L’utilisateur à l’origine de la création d’une bonne adresse dans la section « Bonnes adresses» est seul responsable du contenu qu’il met à disposition aux autres utilisateurs. La publication sur le site MA-RESIDENCE.FR ne peut en aucun cas être interprétée comme une garantie de MA-RESIDENCE.FR sur l'origine, la véracité ou la qualité de ce qui est proposé.
    L’utilisateur à l’origine de la création ou de la modification d’une promotion, d’un événement ou d’une offre d’emploi dans la section « Bonnes adresses» est seul responsable du contenu qu’il met à disposition aux autres utilisateurs.. La publication sur le site MA-RESIDENCE.FR ne peut en aucun cas être interprétée comme une garantie de MA-RESIDENCE.FR sur l'origine, la véracité ou la qualité de ce qui est proposé. A la demande du commerçant, MA-RESIDENCE.FR peut créer, modifier une promotion, un événement ou une offre d’emploi dans la section « Bonnes adresses», soit par téléphone, soit par écrit. Dans ce cas MA-RESIDENCE.FR n’est en aucun cas responsable du contenu, le commerçant ou l’utilisateur étant seuls réputés responsables du contenu, consultable librement sur le site MA-RESIDENCE.FR.

    4.5 Les publications « gestion de la résidence »

    L’utilisateur à l’origine de la création d’une publication (messages, intervention, contrat, prestataire, sondages, réunion du conseil syndical, assemblée générale, compte-rendu,…) dans la section « gestion de la résidence » est seul responsable du contenu qu’il met à disposition aux autres utilisateurs. La publication sur le site MA-RESIDENCE.FR ne peut en aucun cas être interprétée comme une garantie de MA-RESIDENCE.FR sur l'origine, la véracité ou la qualité de ce qui est proposé.

    4.6 Les commentaires et recommandations

    En vous inscrivant, vous acceptez que les autres utilisateurs puissent faire des commentaires / des « recommandations » sur vos publications que vous pourrez juger erronés. Dans un tel cas, si vous nous contactez par e-mail (webmaster@ma-residence.fr), en expliquant la situation, nous conduirons une brève enquête pouvant déboucher sur le retrait de MA-RESIDENCE.FR des commentaires en cause. Que nous supprimions ou non le commentaire du site, vous renoncez à intenter à notre encontre toute action relative à ces commentaires. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions pas contrôler de tels commentaires et que nous ne puissions pas conduire en pratique des enquêtes poussées.

    4.7 La qualité des publications

    Vos publications : a) ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères b) ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'objets contrefaits ou volés c) ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers d) ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) e) ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses f) ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique g) ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles h) ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives i) ne doivent pas engager notre responsabilité. De manière plus générale, vous n'avez pas le droit de répertorier sur MA-RESIDENCE.FR toute publication qui serait en contradiction avec les règlementations en vigueur dans votre pays. j) ne doivent pas être à caractère politique

    4.8 Confidentialité des publications

    Dans le cadre d’une copropriété, certaines informations sont accessibles après validation par le Conseil Syndical qui seul décide de permettre, sous son unique responsabilité, d’y donner accès à des utilisateurs inscrits sur MA-RESIDENCE.FR et qui en font la demande.
    Dans le cas d’une association, certaines informations sont accessibles après validation par le bureau de l’association qui seul décide de permettre, sous son unique responsabilité, d’y donner accès à des utilisateurs inscrits sur MA-RESIDENCE.FR et qui en font la demande. En aucun cas MA-RESIDENCE.FR ne pourra être tenu responsable de la divulgation d’informations considérées comme confidentielles, MA-RESIDENCE.FR n’ayant qu’un rôle d’hébergeur. Il est également de la responsabilité du Conseil Syndical de s’assurer que les utilisateurs ne résidant plus dans leur copropriété ne puissent plus avoir accès aux données considérées comme confidentielles. De plus, il est également de la responsabilité du bureau de l’association que les anciens adhérents ne puissent plus avoir accès aux données considérées comme confidentielles.

    5 Les Informations personnelles

    Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription et lors du remplissage de votre profil sur MA-RESIDENCE.FR. Vous seul êtes responsable de vos Informations Personnelles, MA-RESIDENCE.FR ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.

    5.1 Les droits de rectification de vos données

    En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir de MA-RESIDENCE.FR ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui a délivré un récépissé sous le numéro 1427143. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à Le Résidentiel Numérique, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à Le Résidentiel Numérique dont l'adresse est la suivante: 43 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret ou par e-mail à webmaster@ma-residence.fr . Toutes vos publications peuvent être modifiées ou supprimées une fois publiées. Si vous le souhaitez, votre compte sur MA-RESIDENCE.FR peut être supprimé via une simple demande sur notre formulaire de contact. Cette opération sera prise en compte sous 48 heures ouvrables, conformément à notre politique de suppression et aux lois applicables en la matière. Nous garderons dans nos systèmes certaines informations dans la seule finalité de résoudre tout litige, régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d'utilisation. Nous pourrons notamment conserver vos informations liées à l'exécution du contrat pendant une certaine durée afin de prévenir tout risque de fraude ou pour nous permettre de nous conformer aux dispositions légales applicables. De ce fait, pour des raisons techniques ou de sauvegarde de nos systèmes, des données personnelles vous concernant demeureront dans nos bases de données après votre demande de suppression et ce en conformité avec les exigences légales en ce domaine. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.

    5.2 La sécurité de vos données

    Nous mettons en œuvre différentes mesures de sécurité pour protéger la confidentialité de vos données personnelles contre la perte et l'accès sans autorisation d'utilisateurs internes ou externes à l'entreprise. Toutefois, soyez conscient que la sécurité parfaite n'existe pas sur l'Internet et que vos informations de connexion sont personnelles et ne doivent pas être communiquées à des tiers.

    5.3 La modification des clauses relatives au traitement des données personnelles

    Nous nous réservons la possibilité d'apporter des modifications au présent Règlement sur le traitement des données personnelles en fonction de vos commentaires et de l'évolution des règles que nous appliquons à la collecte et à la divulgation des données. Toutes modifications apportées entreront en vigueur au terme d'un délai de trente (30) jours après leur mise en ligne et l'envoi d'un e-mail aux utilisateurs l'ayant demandé. Nous vous accordons ce délai de trente (30) jours afin de vous permettre, le cas échéant, d'informer MA-RESIDENCE.FR que vous n'acceptez pas ces modifications, auquel cas le contrat formé par les Conditions Générales d'Utilisation et votre droit d'utiliser nos services prendront fin au terme de cette période de 30 jours.

    5.4 Votre Profil

    Les informations que vous devez fournir lors de votre inscription sont obligatoires et vous garantissez qu’elles sont exactes et conformes à la réalité. D’autres parties du profil sont facultatives et peuvent être renseignées une fois connecté. Vous devez garder à l'esprit que les parties facultatives représentent un atout pour vous et que beaucoup d’utilisateurs décident de communiquer avec vous en fonction des informations qu'ils peuvent consulter dans ledit Profil. Nous vous encourageons fortement à remplir ces parties facultatives. Les informations présentes sur votre profil sont par défaut non visible des autres utilisateurs de MA-RESIDENCE.FR, à l’exception de votre nom, prénom et ville (Page de Profil Restreinte). Vous pouvez choisir de rendre les autres informations accessibles aux autres membres de MA-RESIDENCE.FR dans vos préférences de confidentialité. Plusieurs niveaux de confidentialité sont paramétrables via ces préférences. Votre Page de Profil Restreinte est accessible à tout internaute et peut apparaître dans les moteurs de recherche.

    5.5 La qualité des Informations Personnelles

    Vos Informations Personnelles : a) ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères b) ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'objets contrefaits ou volés c) ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers d) ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) e) ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses f) ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique g) ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles h) ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives i) ne doivent pas engager notre responsabilité. De manière plus générale, vous n'avez pas le droit de diffuser sur MA-RESIDENCE.FR toute information qui serait en contradiction avec les règlementations en vigueur dans votre pays.

    5.6 Le droit à l’image

    MA-RESIDENCE.FR offre la possibilité à ses utilisateurs de mettre en ligne des photos et des vidéos. Celles-ci sont présentes sur : a) Le réseau social b) Le profil (seulement les photos) Vous acceptez que les photos et les vidéos : a) ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères b) ne doivent pas être frauduleuses c) ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers d) ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) e) ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses f) ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique g) ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles h) ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives i) ne doivent pas engager notre responsabilité.

    5.6.1 Les photos

    MA-RESIDENCE.FR assure un contrôle a posteriori des photos et se réserve le droit de supprimer toute photo ne respectant pas les règles citées précédemment en complément de celle-ci : • La photo que vous associez à votre profil doit être dans une tenue décente La suppression de photos par votre action efface aussi la photo de nos serveurs. Aucune copie n’est conservée.

    5.7 La licence d'utilisation

    Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments que vous nous avez communiqués sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans le respect de la protection de vos droits. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles.

    5.8 Les cookies

    L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

    6. Les commerçants

    Les commerces proposant leur vitrine, promotions, évènements et offres d’emploi sur MA-RESIDENCE.FR sont des commerçants indépendants et sont, à ce titre, seuls responsables de la qualité et de la validation des informations diffusées, du traitement des informations collectées et, plus généralement, du respect de la réglementation applicable à leurs activités, y compris dans le cas où les commerces font appel à MA-RESIDENCE.FR pour enregistrer en leur nom lesdites informations par téléphone ou par écrit.

    6.1 Définitions

    6.1.1 Commerce

    Le Commerce est une entreprise exerçant une activité commerciale. Dans la totalité des Catégories proposées par ma-residence.fr (sauf la Catégorie Services), le Commerce doit disposer d’un espace de vente avec une vitrine, ouvert au public. Le Commerce a pour clientèle principale le grand public, la vente de produits ou services à destination des entreprises doit être marginale (moins de 10% du chiffre d’affaires). Dans tous les autres cas, le Commerce ne peut accéder à la vitrine virtuelle sur ma-residence.fr et ma-residence.fr peut à tout moment et sans délai supprimer la Vitrine du Commerce si elle a déjà été créée.

    6.1.2 Vitrine

    Espace de communication attribué au Commerce sur le site ma-residence.fr. Elle comprend différents services énoncés ci-après.

    6.1.3 Catégorie

    Le Commerce choisit une catégorie représentant son activité principale, parmi celles proposées par ma-residence.fr

    6.2 Présentation des services

    6.2.1 Présentation du Commerce

    Le Commerce peut présenter un descriptif de son activité, ses coordonnées, horaires d’ouverture, ainsi qu’une photographie du Commerce. Par la présente, le Commerce confère à ma-residence.fr tout droit de publication d’une photo du Commerce sur ma-residence.fr.

    6.2.2 Promotion

    Il s’agit de la publication d’une promotion datée (début et fin de l’offre) avec indication d’une remise en pourcentage (voire en euros) effectuée sur un achat, dans des conditions spécifiées par le Commerce. La promotion doit être au moins égale à 20% sur un ou plusieurs produits/services, sur une durée à déterminer par le Commerce. A défaut, ma-residence.fr peut ne pas autoriser le Commerce à publier une vitrine sur le site ma-residence.fr. Tout montant inférieur à 20% de remise sera soumis à ma-residence.fr pour acceptation ou non avant diffusion en ligne. A défaut d’acceptation par ma-residence.fr, la Vitrine du Commerce pourra être supprimée sans délai et sans contrepartie pour le Commerce. A défaut de prolongation de la promotion par le Commerce avant la date de fin de promotion, la promotion affichée sera automatiquement prolongée de 3 mois. Le Commerce s’engage à effectuer la promotion affichée sur la Vitrine du Commerce à toute personne venant dans le Commerce en présentant ladite promotion. Le litige pouvant apparaitre entre un Commerce et un client/ prospect reste de la responsabilité du Commerce.

    6.2.3 Emploi

    Il s’agit de la possibilité de proposer un ou plusieurs emploi(s) relatif(s) à l’activité du Commerce. Le Commerce doit lui-même supprimer la proposition d’emploi si elle est n’est plus en vigueur. Régulièrement, ma-residence.fr enverra un mail pour savoir si la proposition d’emploi affichée sur la vitrine est toujours en vigueur.

    6.2.4 Actualité

    Il s’agit de la possibilité de publier une actualité relative à l’activité du Commerce en indiquant sa date. A défaut de modification de l’actualité le jour suivant sa date, elle sera supprimée de la Vitrine par ma-residence.fr.

    6.3 Tarifs

    La Vitrine est mise à disposition gratuitement par ma-residence.fr pour le Commerce Indépendant (hors Commerce Indépendant dont l’activité est liée à l’immobilier (syndic, agence immobilière, …), l’automobile, l’intérim . Pour un Commerce Intégré (succursale), Franchisé Indépendant ou Indépendant dont l’activité est liée à l’immobilier, l’automobile, l’intérim, la vitrine est mise à disposition selon un tarif spécifique communiqué sur simple demande à commerce@ma-residence.fr. Ces conditions de gratuité peuvent être amenées à évoluer à tout moment sans consultation des Commerces déjà inscrits gratuitement.

    6.4 Durée

    La vitrine est mise à disposition sans limitation de durée dans le cas du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation Commerce et des Condition Générales d’Utilisation. Toute modification de durée sera proposée par ma-residence.fr au Commerce moyennant le respect d’un préavis de 7 jours calendaires.

    6.5 Modifications de la Vitrine

    Les modifications peuvent être effectuées par le Commerce à tout moment en allant directement sur http://commerce.ma-residence.fr/, puis en entrant son login (adresse mail) et mot de passe. Pour une aide en ligne, le Commerce peut appeler au 0820 420 370 (0.12cts/minute) ou envoyer un mail à commerce@ma-residence.fr.

    6.6 Contenu

    Seul le Commerce est responsable du contenu éditorial et des informations concernant son activité (description, promotion, évènement, offre d’emploi, …), le site ma-residence.fr ne saurait être mis en cause ou responsable du contenu inscrit dans la Vitrine du Commerce.

    7. Le traitement des données

    7.1 Les données que nous recueillons

    MA-RESIDENCE.FR a pour objet de vous faire partager des informations avec d’autres membres du site tout en permettant de paramétrer les règles d’accès à ces informations. La collecte de données personnelles vous assure donc un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et de vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide. Nous pouvons constituer un dossier personnel vous concernant, contenant les correspondances que vous nous envoyez, comme vos lettres ou e-mails, ou toute correspondance émanant d'autres utilisateurs ou de tiers à propos de vos activités sur notre site ou de vos contributions à notre site. Si vous en faîtes le choix dans vos paramètres personnels, nous pouvons également utiliser vos données (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) pour vous transmettre des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de vos intérêts, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation et à l'administration du site.

    7.2 L'utilisation de vos données

    Outre les informations contenues dans le fichier vous concernant, nous utilisons les informations obtenues sur vous à partir de vos activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d'utilisation. Si nécessaire, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs utilisateurs pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier en utilisant vos données afin de repérer les utilisateurs fonctionnant avec plusieurs identités. Vous acceptez que nous utilisions vos données personnelles pour améliorer nos efforts marketing et promotionnels, pour faire des statistiques sur l'utilisation du site, pour améliorer notre contenu et nos offres, et personnaliser ainsi le contenu, la présentation et les services offerts, et ce dans le but de mieux satisfaire les besoins de nos utilisateurs en améliorant ainsi notre site.

    7.3 La diffusion de vos données

    Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Malgré nos efforts, nous ne pouvons malheureusement pas assurer que vos communications privées et autres données personnelles ne seront rendues publiques de façons autres que celles prévues ici. Par exemple (et sans limiter ce qui précède), nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications privées. Aussi, bien que nous mettions en œuvre d'importantes mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger vos données personnelles, il existe toujours un risque que ces données, ainsi que vos communications privées soient interceptées par un tiers. Nous avons comme règle générale de ne vendre ou céder à quiconque les données personnelles fournies par nos utilisateurs. Les développements qui suivent décrivent le cadre dans lequel nous pouvons toutefois communiquer ces données.

    7.4 Demandes judiciaires

    Nous répondons aux requêtes des autorités judiciaires et des tiers pour faire respecter la loi, les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits. Nous pouvons (et vous nous autorisez à) communiquer toute information vous concernant aux représentants de la loi ou de l'administration si nous l'estimons nécessaire ou approprié en raison d'une enquête sur une fraude, d'une contrefaçon, d'un piratage, de toute autre activité illégale ou qui pourrait voir notre responsabilité engagée. De plus, nous pouvons (et vous nous autorisez à) communiquer votre pseudo, et vos nom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse e-mail, dans le cas où les circonstances dont nous aurions connaissance rendraient cette transmission nécessaire ou appropriée en raison d'une réclamation dont nous serions saisis, d'une enquête sur une fraude, d'une contrefaçon, d'un piratage, ou de toute autre activité illégale.

    8. Votre utilisation de données relatives à d'autres utilisateurs de MA-RESIDENCE.FR

    Pour faciliter l'interaction entre les utilisateurs, nos services vous permettent d'avoir accès à certaines coordonnées concernant d'autres utilisateurs, via le trombinoscope ou les détails apparaissant sur les publications ou dans le profil des utilisateurs. En acceptant nos Conditions Générales d'utilisation, vous acceptez, eu égard aux données personnelles obtenues sur notre site ou grâce à nous, d'utiliser uniquement ces informations : pour des communications en rapport direct avec votre activité sur MA-RESIDENCE.FR ou pour toute autre utilisation à laquelle l’utilisateur concerné a consenti expressément, après en avoir été dûment informé. Il est formellement interdit d'envoyer des messages commerciaux non sollicités aux autres membres. Dans tous les cas, vous devez garantir aux autres membres un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations que vous détenez sur eux. De plus, vous ne pouvez pas, sauf cas particulier mentionné dans ce paragraphe, communiquer les données personnelles d'autres utilisateurs à des tiers sans notre consentement et celui des utilisateurs concernés. Veuillez noter que les autorités judiciaires et les autres détenteurs de droits se voient attribuer des droits différents relatifs aux informations auxquelles ils ont accès.

    9. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site

    Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous acceptez de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et nous sont données en licence par nos membres ou des tiers. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du Résidentiel Numérique. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur MA-RESIDENCE.FR, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l'exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

    10. Infractions – Fermeture de compte

    Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services dans les cas suivants, que vous ayez contribué financièrement ou non à l’adhésion de votre résidence à un contrat, payant ou non, liant votre résidence à MA-RESIDENCE.FR : si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales; si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'authentification ; ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des membres.

    11. Indemnités

    Vous acceptez de défendre et d'indemniser Le Résidentiel Numérique (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) ainsi que les autres sociétés du groupe, les mandataires sociaux, administrateurs, agents et employés contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions Générales ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

    12. Tarifs et frais

    Nous nous réservons le droit de modifier notre politique relative aux tarifs de nos services. Dans le cas où une résidence souhaiterait récupérer sur un format interprétable les données liées à la gestion de sa résidence, une prestation devrait être réalisée par MA-RESIDENCE.FR, facturée à qui de droit au minimum 100 euros hors taxes et sinon pour un montant de 2 euros hors taxes par logement à partir de 50 logements, le tarif étant fixé par le nombre total de logements composant la résidence, utilisateurs ou non de MA-RESIDENCE.FR. Vous êtes redevable de tous les impôts et taxes résultant de l'utilisation de certains de nos services, notamment les « petites annonces » dans certains cas. MA-RESIDENCE.FR se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées à partir de son site. Que vous soyez une personne morale (société) ou physique (particulier), et que vous soyez un acheteur ou un vendeur, la TVA peut être applicable à vos transactions. Plus précisément, si vous mettez en vente des objets de manière habituelle, la TVA s'appliquera sûrement à vos transactions. Le cas échéant, vous serez alors sûrement assujetti au paiement d'autres taxes (telle que la taxe professionnelle) et charges sociales. Vous reconnaissez expressément et acceptez que la TVA et ces autres taxes et charges puissent s'appliquer à votre situation. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour de plus amples conseils concernant ce domaine.

    13. Conformité à la loi

    Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services, à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat ou à la vente d'objets.

    14. Relations entre les parties

    Le Résidentiel Numérique d'une part et vous d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre Le Résidentiel Numérique et vous-mêmes.

    15. Notifications

    Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à Le Résidentiel Numérique doit être adressée par courrier postal au : 43 Rue Raspail, 92300 Levallois-Perret Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à MA-RESIDENCE.FR lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail. Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l'envoi du courrier.

    16. Droit Applicable; Litiges

    Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes. Seul le tribunal dont dépend Le Résidentiel Numérique pourra être saisi en cas de litige.

    17. Stipulations Diverses

    Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. Nous nous réservons le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité des utilisateurs sur notre site, en fonction de critères d’utilisation de MA-RESIDENCE.FR qui peuvent varier. Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications. Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée. Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales pourront librement et de plein droit être cédés par Le Résidentiel Numérique à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition. Les titres des différents articles figurant aux présentes Conditions Générales sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions Générales par un membre ou un tiers n'altérera aucunement nos droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur. Ne considérez comme acquis ni de pouvoir faire tout ce que les autres membres font. MA-RESIDENCE.FR n'approuve ni ne valide les publications effectuées sur notre site, et vous acceptez seul la responsabilité en ce qui concerne la légalité de vos agissements par rapport à la loi qui vous est applicable. Nous n'acceptons aucune responsabilité liée à une éventuelle dangerosité ou défectuosité des objets mis en vente sur le site, pouvant porter atteinte à votre santé ou votre intégrité physique. N'en déduisez pas que tous les objets mis en vente sont sans danger pour les personnes ou leurs biens. Vous devez également vérifier que les objets que vous achetez sont bien autorisés à la vente et à l'achat, en vertu de la loi applicable.

    18. Autres informations utiles

    Les services énumérés aux présentes sont proposés par Le Résidentiel Numérique. Un contrôle parental ainsi que des protections adéquates (matériel informatique, logiciels ou services de filtrage) contre des contenus pouvant heurter la sensibilité des mineurs sont disponibles dans le commerce, étant entendu que les mineurs ne sont pas supposés utiliser MA-RESIDENCE.FR. Si vous avez des questions, veuillez contacter le webmaster (webmaster@ma-residence.fr).